Intervention de Blandine Brocard

Je poursuivrai la démonstration et les arguments présentés par mes collègues. Lors des débats, il a souvent été proposé de fixer un seuil de connexion, pour lequel ont notamment été avancés les chiffres de 500 000, un million ou 2 millions de connexions mensuelles, mais cette approche n'est peut-être pas la plus appropriée. Aujourd'hui, en effet, le nombre de connexions pourrait être pertinent pour certaines plateformes, mais pas pour toutes, et il risque surtout de l'être encore moins à l'avenir. On peut en effet imaginer qu'une plateforme qui n'aurait aucune connexion ni aucune inscription pousse des contenus directement vers les terminaux des utilisateurs – c'est par exemple le cas de Chrome Content Suggestions, qui envoie directement des contenus sur les écrans d'accueil de millions de terminaux mobiles Android.

Il peut également être pertinent d'établir des seuils tenant compte, par exemple, du taux de pénétration d'une plateforme dans une communauté. On pourrait ainsi imaginer une plateforme réunissant 95 % des lycéens sans atteindre les seuils nationaux génériques, alors que les dérives pourraient justifier qu'on lui applique les dispositions de cette proposition de loi.

Cet amendement permettrait donc au pouvoir réglementaire de fixer plusieurs seuils, afin d'adapter les dispositions de cette loi à l'évolution des usages.