Intervention de Laure de La Raudière

En plusieurs endroits du texte de loi, il conviendrait d'ajouter que les contenus visés sont manifestement illicites. Certains contenus sont, en effet, difficiles à qualifier – on parle de contenus « gris ». Par exemple, alors que Facebook avait retiré les termes « salope de nazi » de la page d'un utilisateur, les juges ont considéré qu'il ne s'agissait pas d'un contenu manifestement illicite, dans la mesure où ces termes étaient repris d'un article. C'est la jurisprudence.

Cela montre qu'il est très difficile de distinguer les contenus manifestement illicites des contenus gris. Pour certaines des références de jurisprudence dont je dispose et que je n'ose pas vous lire, une moitié de l'hémicycle considérerait qu'ils sont illicites et l'autre moitié qu'ils sont licites. Je préfère donc que le texte de loi soit très clair quant aux obligations de retrait des contenus sous vingt-quatre heures, en précisant que ce sont clairement les contenus manifestement illicites qui sont visés. Il y va, naturellement, de la responsabilité des opérateurs pour ce qui est du retrait des contenus en vingt-quatre heures, et il y va aussi de notre devoir de défendre ensemble notre liberté d'expression. Les contenus qui ne sont pas manifestement illicites ne doivent pas faire l'objet d'une obligation de retrait sous vingt-quatre heures. Tel est l'objet de ces amendements.