Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mercredi 3 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Chère collègue, nous souscrivons pleinement à cet objectif et, comme je l'ai dit à de nombreuses reprises dans la discussion générale, le texte ne vise que les contenus manifestement illicites.
L'article 1er est effectivement dense, en particulier au terme des travaux en commission – dans la version que j'ai sous les yeux, il représente 23 lignes pour une seule phrase, laquelle désigne clairement les contenus « contrevenant manifestement » aux dispositions visées. Le mot « manifestement » apparaît bien dans le texte, avant les dispositions pénales qui permettent de viser les contenus illicites. Ces amendements sont donc satisfaits. Tout l'article 1er tient, je le répète, en une phrase. Vous retrouverez le passage dont il est question à la cinquième ligne à partir de la fin de l'alinéa 3.
Je demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.
