Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du mercredi 3 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Deux observations. Mme la rapporteure affirme que la difficulté soulevée par ce type d'amendement découle du fait qu'il faut apprécier le caractère négationniste ou non des contenus. Or nous compterons bientôt par centaines de milliers les cas devant faire l'objet d'une appréciation, parfois très complexe, et il y en aura bien d'autres encore !

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