Intervention de Julien Aubert

Je partage l'avis de mon collègue Philippe Latombe. Qu'on suive les avis du Conseil d'État, c'est très bien, mais il ne faut tout de même pas inverser la hiérarchie des normes, d'autant plus que le sujet dont nous débattons est lié à la liberté d'expression, garantie par le juge. Ce que vous proposez dans le texte est très sensible au regard de nos principes constitutionnels. Nous expliquer que le Conseil d'État, qui est certes un organe éminent, ferait la loi à la place du législateur n'est pas un argument. On peut nous convaincre sur le fond du droit ; il faut en effet éviter de commettre des erreurs. Mais vous ne pouvez pas vous retrancher derrière l'avis d'une autorité administrative pour expliquer au législateur, qui fait la loi, et dont l'autorité est supérieure à celle du pouvoir réglementaire, qu'il devrait s'y plier systématiquement. Que le Gouvernement le fasse, c'est normal, mais, en tant que législateurs, nous avons un rôle différent, qui est aussi de veiller à ce que les droits de nos concitoyens – qui nous ont élus – et les libertés publiques, les libertés individuelles soient protégés dans ce texte.