Intervention de George Pau-Langevin

Je comprends que nos collègues veuillent étendre au maximum le champ d'application de ce texte. Mais je peine à percevoir pourquoi on se bagarre autour de l'article 24 bis de la loi de 1881. En effet, l'article 24 incrimine ceux qui ont « fait l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi, y compris si ces crimes n'ont pas donné lieu à la condamnation de leurs auteurs. » Cette formulation me semble plus large que celle de l'article 24 bis, lequel réprime la contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international de Nuremberg. Si on veut interdire à des gens de faire l'apologie de crimes contre l'humanité ou de réduction en esclavage, on arrive quasiment au même résultat en s'appuyant sur l'article 24. Il me semble que la bagarre à laquelle nous nous livrons n'a pas véritablement lieu d'être. Nous voulons tous que ceux qui défendent les crimes contre l'humanité tombent dans les rets de la loi. Avec l'article 24, nous avons les moyens essentiels pour y parvenir. Par conséquent, il ne me semble pas nécessaire de se braquer sur l'article 24 bis.