Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le député, votre analyse me semble juste. Tandis que l'apologie d'un crime contre l'humanité est assez facilement observable, il faut pouvoir apprécier la réalité de la contestation d'un crime contre l'humanité, ce qui est un peu plus complexe. Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, nous devons retirer des contenus « manifestement illicites ». J'en profite pour rappeler qu'un tel contenu ne doit soulever aucune question, ni supposer aucune interrogation.

Dans toute la jurisprudence portant sur les situations manifestement illégales ou illicites, le juge, qu'il s'agisse du juge civil ou du juge pénal, a toujours la même appréciation : ces situations désignent des illégalités flagrantes, qui s'observent de manière véritablement évidente.

Voilà la raison pour laquelle il nous a semblé inutile, au regard de l'objectif de cette proposition de loi et de l'équilibre que nous cherchons à trouver, de faire référence à l'article 24 bis de la loi de 1881.