Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du mercredi 3 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Ce type de propos serait pourtant plus que « manifestement » illicite : il le serait totalement. La solution proposée n'est donc pas logique, et je ne comprends pas quel risque il y aurait à ajouter l'article 24 bis de la loi de 1881 à ceux qui sont déjà visés par l'article 1er.

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