Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du mercredi 3 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Ces deux amendements ressemblent à des amendements rédactionnels, mais n'en sont pas. Ils concernent le I de l'article 1er de la proposition de loi, qui évoque « la lutte contre les contenus publiés sur internet provoquant à la commission d'actes de terrorisme ».

Je propose de remplacer le terme « provoquant » par le terme « incitant », l'incitation étant le premier pas vers la violence.

Si toutefois le vocable « provoquant » devait être conservé, l'amendement de repli no 160 propose d'y adjoindre les mots « et incitant ».

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