Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mercredi 3 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous avez fidèlement retracé, monsieur Lurton, la genèse de ces travaux. C'est bien dans le cadre de la mission de renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet confiée à Gil Taïeb, Karim Amellal et moi-même, que j'ai travaillé sur les éléments qui ont conduit à la rédaction de la présente proposition de loi. Les actes antisémites sont bien évidemment visés par ce texte. Ils le sont dans leur définition légale, qui constitue le meilleur vecteur pour combattre les actes antisémites.
C'est donc la rédaction qui ressort de la loi de 1881 qui est visée expressément dans le texte présenté aujourd'hui. L'article 1er de la proposition de loi mentionne d'ailleurs bien les contenus visant une personne « à raison de l'origine, d'une prétendue race, de la religion ». Ces éléments permettent de combattre l'antisémitisme, et leur application se trouve renforcée par le biais de l'article 1er.
Avis défavorable.
