Intervention de Marc Le Fur

Comme je l'ai déjà indiqué lors de la discussion générale sur l'article 1er, cette proposition de loi vise à interdire aux géants du numérique la diffusion et l'amplification de messages de violence et de haine. L'article 1er a pour objet de préciser la nature des messages qui pourraient être soumis à une interdiction de diffusion par les géants du numérique.

Je propose, au travers du présent amendement, que les actes violents exécutés par des individus se réclamant de diverses associations, comme Direct Action Everywhere ou L214, dans la mesure où ils sont accompagnés d'intrusions dans les propriétés, ne puissent plus, à l'avenir, être diffusés par les géants du numérique.

Dès lors que ces actes violents ne seront plus diffusés, ils n'auront plus lieu, puisque leur seule finalité consiste à permettre à leurs auteurs de diffuser leurs idées.

J'ajouterai – et ce n'est pas qu'une anecdote – que le présent amendement doit revêtir une certaine efficacité, puisque mes collaborateurs ont hier été l'objet, dans ma permanence, d'agressions verbales violentes de la part de membres de l'association L214, appelant en particulier à la destruction des locaux de ma permanence.