Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur Le Fur, vous savez à quel point je suis sensible à vos préoccupations – vous avez d'ailleurs eu la gentillesse de le rappeler tout à l'heure. Ces préoccupations sont partagées par un grand nombre de députés. Nombre de personnes qui exercent de manière très légitime leur profession subissent des attaques qui les entravent dans leur liberté d'exercer leur activité professionnelle. Comme vous le savez, nous avons adressé aux procureurs de la République et aux procureurs généraux une circulaire pour rappeler les obligations qui s'appliquent dans ces situations.

Néanmoins, je ne partage pas votre proposition, qui consisterait à empêcher la diffusion sur l'internet de séquences filmées qui reproduiraient ces atteintes à la liberté de travailler. En effet, s'il existe dans notre code pénal une infraction d'atteinte ou d'entrave à la liberté d'exercice professionnel, il n'existe pas d'infraction d'injure aggravée en raison de la profession de la victime. Or les injures simples ne sont pas incluses dans le champ de l'article 1er : pour des raisons de proportionnalité évidentes, cela poserait des difficultés. Il me semble qu'on ne peut pas prévoir de retrait obligatoire de contenu, puisque c'est ce dont nous parlons, s'agissant d'une injure simple. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur votre amendement, même si je suis convaincue de la nécessité de sanctionner les entraves et les atteintes à la liberté d'exercice professionnel – c'est d'ailleurs ce que j'ai demandé aux juridictions de faire.