Intervention de Arnaud Viala

Deux réactions à vos commentaires.

D'une part, l'intérêt que les Français portent à ce texte va, je pense, jusqu'au périmètre de l'amendement. Les atteintes portées aujourd'hui, non seulement à une profession, mais à tout un pan de l'activité de notre pays, sont difficilement acceptées, et elles le seront encore moins après l'adoption de ce texte. Si nous ne prenons aucune disposition pour arrêter cette dérive, nous serons coupables de ne pas avoir saisi cette occasion de réguler les actions de ces mouvements – leurs exactions, devrais-je dire.

D'autre part, sur le fond, j'ai du mal à comprendre qu'une vidéo qui résulte d'une infraction – puisque, la plupart du temps, la pénétration dans des locaux privés se fait par effraction – , qui est, dans la grande majorité des cas, un montage, qui constitue une manipulation de l'opinion publique et qui sert de prétexte pour livrer certaines pratiques en pâture à celle-ci, sans aucune vérification préalable, puisse être qualifiée d'infraction simple et qu'elle ne soit pas, du point de vue pénal, plus grave que ce que vous dites.

Je crois que nous avons besoin de légiférer sur cette question. Ce texte nous offre l'occasion de le faire.