Intervention de Nicole Belloubet

Je voudrais répondre à M. Benoit. Le problème soulevé par M. Le Fur – que j'avais reçu, avec d'autres députés issus de divers bancs – est grave et j'y accorde beaucoup d'attention. J'ai eu l'occasion de le répéter puisqu'à la suite de cette rencontre, j'ai adressé une circulaire aux procureurs généraux.

Je voudrais toutefois préciser que lorsque j'évoque devant vous l'injure « simple », ce terme est une catégorie juridique. Il ne signifie pas « banale », mais s'oppose à l'injure « aggravée », autre catégorie juridique. L'injure « simple », je le rappelle, se définit comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ». L'injure « aggravée » entraîne une qualification pénale différente. C'est ce que j'ai voulu dire. Je ne méprise nullement – loin de là – les questions évoquées par M. Le Fur.

Simplement, dans le cadre du texte et de la proposition de loi qui nous préoccupent, je m'interroge très concrètement sur la manière dont procéderont les plateformes pour repérer, dans une vidéo qu'elles diffusent, ce qui est « manifestement illicite ». C'est en effet ce caractère que nous cherchons à qualifier pour rendre obligatoire le retrait de la vidéo.

Or il n'est pas évident, pour une plateforme, d'identifier d'emblée un contenu « manifestement illicite », car c'est une opération un peu complexe, qui suppose une appréciation. C'est tout ce que j'ai voulu dire, et cela n'empêche nullement que nous ayons une réflexion plus globale sur ces questions dans l'hémicycle.