Intervention de Jacqueline Dubois

Nous constatons ce soir combien il est délicat et difficile de légiférer sur ce thème qui nous concerne tous. Je voudrais remercier Mme la rapporteure pour le travail accompli sur cette proposition de loi.

Face à la prolifération de contenus haineux – par exemple l'expression d'opinions, politiques ou non – , notamment à l'encontre d'élus, nous proposons de réécrire l'énumération des motifs entraînant le retrait de contenu, en s'appuyant sur le texte de la directive européenne du 10 mars 2010 relative aux services de médias audiovisuels, modifiée le 14 novembre 2018.

Cette directive poursuit les mêmes objectifs que la proposition de loi, mais avec un champ intégrant notamment les convictions et les opinions. Cet amendement permet donc la prise en considération du droit européen qui, dans le secteur numérique, joue un rôle important.

Nous sommes dans un moment délicat où nous voyons s'exercer toutes formes de haines, de dérives. Les personnes ne se rendent pas toujours compte de ce qu'elles expriment : parce qu'elles le font sur un réseau social, elles ont l'impression que ce n'est pas grave.

J'ai moi-même été confrontée à une situation de ce type lorsqu'un gendarme m'a téléphoné pour me signaler que j'avais été menacée de mort sur les réseaux sociaux. Je ne m'en étais même pas rendu compte. La personne, dénoncée par une autre députée, ne reconnaissait même pas les faits : elle ne s'était pas rendu compte de la gravité des propos qu'elle avait tenus.

L'amendement que je propose vise à faire prendre conscience aux utilisateurs des réseaux sociaux qu'il n'est pas anodin de publier ou de partager des contenus haineux, quels qu'en soient l'objet, la cible.