Intervention de Laetitia Avia

Notre collègue Pupponi a eu l'honnêteté de le dire en s'exprimant sur l'article, l'idée de ces amendements était de porter le débat dans l'hémicycle, même si le présent texte n'est pas le véhicule pour le faire : le véhicule, c'est la proposition de résolution de Sylvain Maillard, qui doit être inscrite à notre ordre du jour.

Pourquoi le texte que nous examinons n'est-il pas le bon ? Parce que, tel que l'ont formulé tous les intervenants que nous venons d'entendre, leur objectif est de reconnaître qu'un certain nombre d'actes ou de discours sont, sous couvert d'antisionisme, antisémites. Il s'agit donc, en d'autres termes, de reconnaître l'antisionisme comme une forme d'antisémitisme, lorsque le second se cache derrière le premier. Nous sommes d'accord.

La question posée ici est celle de la base légale, en l'espèce la loi de 1881 et les articles dont nous débattons. Mais de façon générale et au-delà même de la proposition de résolution que nous examinerons plus tard, cela a été dit aussi lors du dîner du CRIF, un vrai travail doit être mené auprès des enquêteurs, des policiers, des magistrats, pour leur permettre de mieux appréhender les comportements antisémites lorsqu'ils se cachent derrière l'antisionisme.

Cela ne doit pas pour autant nous conduire à créer un second délit : vous parlez bien, me semble-t-il, de renforcer la qualification de l'unique délit, lequel est très clairement visé dans le présent texte. Bref, il n'y a pas lieu de modifier la base légale, non plus que le corps de la proposition de loi. Il y aura deux choses à faire. Nous devrons d'abord, avec la proposition de résolution de Sylvain Maillard, avoir un débat argumenté et illustré. Ce débat, me semble-t-il, pourra avoir lieu dans l'hémicycle, qui est le cadre approprié. D'autre part, comme le Président de la République l'a dit au dîner du CRIF et comme le rappelait Aurore Bergé, nous devrons sanctionner les auteurs de comportements antisémites lorsqu'ils se cachent derrière l'antisionisme.

L'article 1er ne concerne nullement de telles sanctions, mais le retrait de contenus par les plateformes. La sanction des auteurs, je le répète, passera par des moyens donnés aux forces de l'ordre, aux magistrats et aux parquetiers pour mieux appréhender le phénomène. Ce n'est pas l'objet du présent article, qui ne concerne pas les auteurs de ces actes.

Le socle juridique est donc là, clair et précis. La discussion que vous appelez de vos voeux, monsieur Habib, aura lieu, et elle intégrera de facto, via le coeur de la loi de 1881, les propositions que vous formulez aujourd'hui.

Je sais que les auteurs de ces amendements ne les retireront pas, mais je ne puis que le leur suggérer ; à défaut, l'avis serait défavorable.