Intervention de Nicole Belloubet

Il me paraît difficile, dans le cadre du présent texte, d'ouvrir le débat, comme le souhaitent les auteurs de ces amendements, sur la création d'une nouvelle infraction pénale. Il serait très difficile de le faire via un texte dont l'objet est tout différent.

J'appelle votre attention sur la complexité, qu'au demeurant vous n'ignorez pas, du débat sur les contenus « manifestement illicites ». Mme la rapporteure vient de le rappeler, le juge aura à chercher ce qu'un propos antisioniste pourrait cacher d'antisémitisme et d'injures racistes ou discriminatoires, infractions pénales reconnues. On le voit bien, le contenu n'est donc pas toujours « manifestement » illicite.

Ce n'est donc pas le moment, me semble-t-il, de traiter ce sujet si complexe, malgré son réel intérêt. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.