Intervention de Nicole Belloubet

Sans reprendre ce que vient de dire Mme la rapporteure, je vous confirme, monsieur le député, que votre amendement est satisfait par la rédaction même de l'alinéa qui vous est ici proposé. De plus, s'agissant du boycott des produits israéliens, je vous rappelle que la Cour de cassation a jugé dans plusieurs de ses arrêts que ce type d'appel au boycott est constitutif du délit de provocation à la discrimination.