Intervention de Erwan Balanant

Cet amendement a pour objectif d'intégrer les propos constitutifs de harcèlement moral, sexuel ou scolaire dans le champ d'application de la présente proposition de loi. J'ai entendu notre rapporteure nous dire qu'elle souhaitait que soient intégrés dans le texte des éléments déjà codifiés, et je lui rappelle que le harcèlement moral comme le harcèlement sexuel, ainsi que le harcèlement scolaire depuis la loi sur l'école de la confiance, ont été introduits dans les codes.

Ces faits sont particulièrement graves et ont des implications extrêmement douloureuses, voire tragiques, pour les victimes. Je ne peux pas m'empêcher d'avoir une pensée pour cette enfant dont on a découvert le visage dans Le Parisien, qui s'est suicidée suite à des faits de harcèlement scolaire. J'ai dit en commission que le harcèlement scolaire est une partie de la racine du mal, car c'est à cet âge que commencent souvent les mauvaises habitudes en termes de harcèlement, de haine ou de discrimination. Il serait opportun de pouvoir bien mieux protéger nos enfants.

Vous m'avez répondu en commission, madame la rapporteure, que cet acte est bien plus compliqué à définir que d'autres. Mais quand les faits sont avérés, le harcèlement scolaire est manifestement illicite ! Il est donc proposé d'ajouter à l'alinéa 3, après le mot : « discrimination », les mots : « un fait de harcèlement moral, sexuel ou scolaire ». Juste un rappel : le nombre d'enfants harcelés est extrêmement important et je pense qu'en protégeant nos enfants, nous protégerions le reste de la société.