Intervention de Laetitia Avia

Il s'agit en effet d'une discussion que nous avons eue en commission et je connais votre engagement en la matière, mon cher collègue. Mais votre amendement vise trois éléments différents qui supposent trois réponses différentes.

S'agissant du harcèlement sexuel, il est déjà intégré dans le champ du texte. Quant au harcèlement moral, cette proposition de loi prévoit le retrait de contenus pris un par un. Or un contenu isolé ne peut pas être constitutif de harcèlement moral. Celui-ci se définit par des actes ou des contenus répétés, soit par la même personne, soit par une meute de personnes.

Enfin, nous sommes tous bien conscients de l'existence du harcèlement scolaire, et ce dernier drame que vous avez évoqué nous interpelle et nous rappelle qu'il faut davantage agir en la matière. Mais le harcèlement scolaire n'est pas un délit en tant que tel aujourd'hui, il ne figure pas dans le code pénal, même s'il y a eu des avancées sur lesquelles vous avez travaillé dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'école de la confiance. Ce soir, nous demandons aux plateformes de réagir face à des délits, et ce n'en est pas un. L'avis est donc défavorable.