Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mercredi 3 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La loi de 1881 et le code pénal visent uniquement l'identité de genre. À nouveau, pour préserver un cadre juridique strict, j'émets un avis défavorable.
