Intervention de Emmanuelle Ménard

Des nouveaux censeurs : voilà ce que vous allez instituer en choisissant de donner tout pouvoir aux plateformes en ligne pour déterminer si, oui ou non, une publication contient des propos haineux.

Dans les faits, ces plateformes ne sont pas françaises. Il leur sera demandé de se prononcer extrêmement rapidement, dans un délai de vingt-quatre heures après notification, par un ou plusieurs utilisateurs, d'un propos haineux.

Imaginez un instant une publication postée par un candidat à une élection présidentielle. Imaginez que cette publication soit dénoncée par certains comme constituant un propos haineux. Si la plateforme doit statuer à ce sujet, cela ne soulève-t-il pas un évident problème de souveraineté ? Disons-le franchement, ne serait-ce pas une immixtion étrangère au sein d'une campagne présidentielle ?

Cette situation me semble assez aberrante pour la France. Surtout, elle nous pousse à nous interroger : notre pays ne possède-t-il pas sa propre justice ? Notre pays ne compte-t-il pas des juges administratifs habilités, justement habitués à agir dans l'urgence ? Je vous le rappelle, le juge des référés possède toutes les compétences pour prendre des mesures provisoires et rapides destinées à sauvegarder les droits et les libertés des administrés. C'est d'ailleurs ce même juge qui a été sollicité dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre les fausses informations.

Dès lors, pourquoi laisserions-nous aux plateformes étrangères le soin de juger de propos qui ont été tenus sur le sol français ? Pourquoi ne pas faire appel à un juge français dont c'est la spécialité, le juge des référés ?