Intervention de Hervé Saulignac

Il est possible que, dans 95 % des cas, les contenus soient manifestement illicites mais l'on ne peut balayer d'un revers de la main les 5 % restants, qui seront particulièrement complexes à analyser et que les plateformes devront trancher seules.

Notre collègue souhaite réintroduire la compétence du juge judiciaire, uniquement pour trancher les cas de contenus gris. Cette proposition relève de la plus élémentaire prudence. Restaurer la compétence de la justice de la République là où le doute s'installe tombe sous le sens. À titre personnel, je soutiendrai cet amendement.