Intervention de Frédérique Dumas

Ce sujet est l'un des plus importants de ce texte mais je ne comprends pas les explications de Mme la rapporteure, qui me semblent contradictoires. Elle affirme ainsi que 80 % des contenus manifestement illicites sont retirés par les plateformes. Et de conclure qu'aucun problème ne se pose ! Au passage, cela signifierait qu'il n'y en avait pas davantage avant cette proposition de loi.

Cela étant, il reste tout de même 20 % de cas où le doute est permis. Vous pensez que c'est peu mais, rapporté au nombre de signalements, le résultat est énorme.

Vous ne pouvez donc pas refuser de traiter le cas des zones grises : c'est le coeur du problème ! À vous écouter, nous nous croirions dans un monde parfait, où tout le monde sait qualifier les faits. Mme la ministre, fine juriste, connaît parfaitement la définition d'un contenu manifestement illicite mais ce n'est pas le cas de tout le monde. Il ressort de nos échanges qu'un contenu qui semble manifestement illicite dans les faits, si je puis m'exprimer ainsi, ne l'est pas forcément en droit. Nous en avons débattu plus de deux heures !

Même si les plateformes accroissent le nombre de leurs modérateurs, comme l'a annoncé Facebook par exemple, ils ne seront pas des experts en droit et il leur sera impossible de remplir la mission que vous leur confiez. Ces situations ne relèvent pas de l'évidence. Voyez la loi relative aux fausses informations : a-t-elle servi à démêler enfin le vrai du faux ? On nous a dit qu'elle allait tout régler, mais la procédure de saisine d'un juge en référé en quarante-huit heures n'a jamais été utilisée, pas même par vous lorsque vous dénonciez de fausses informations.

Nous sommes au coeur du sujet, celui de la difficulté de qualifier, et le fait que vous soyez « hautement défavorable » à cet amendement est extrêmement préoccupant.