Intervention de George Pau-Langevin

La difficulté que pose l'amendement de Mme de La Raudière ne tient pas au fait que le juge soit saisi pour avis, mais au fait que cette saisine suspende le délai de vingt-quatre heures dans lequel l'opérateur doit retirer le contenu : si ce délai est suspendu pour sept ou dix jours, le texte perd tout intérêt ! Notre problème, c'est la rapidité d'internet. En seulement quarante-huit heures, les propos contestables auront fait le tour de la planète ! Cet amendement vide le texte de sa substance.

On nous dira que les plateformes risquent de retirer trop de contenu. Cela fait pourtant quatorze ans que la loi sur la confiance dans l'économie numérique existe et que les plateformes sont soumises à cette obligation : personne ne prétend qu'elles ont, à ce jour, effectué une surcensure ! Pour une crainte théorique, qui n'est pas corroborée par la réalité de ces quatorze dernières années, on priverait donc le texte de son intérêt.

Aujourd'hui, le problème n'est pas que les plateformes effectuent trop de retraits, mais au contraire que demeurent sur internet beaucoup trop de propos injurieux ou discriminatoires. Loin de souffrir d'une surcensure, nous observons plutôt une sous-censure.