Intervention de Frédérique Dumas

Je reconnais que cet amendement n'est pas très bien rédigé : celui de Mme de La Raudière était bien meilleur. Mais, sans vouloir refaire les travaux de la commission, je tiens à revenir sur la question des zones grises : c'est le coeur du sujet ! Nous en parlerons encore pendant des années, et c'est sur cette question que cette loi, si elle est adoptée, sera jugée.

Tous les exemples cités l'ont montré : c'est la viralité du partage qui pose problème, pas l'existence d'un simple contenu. Actuellement, en cas de doute, le contenu n'est pas retiré ; à l'avenir, il le sera automatiquement. On passe d'un extrême à l'autre, de manière caricaturale.

Comme l'a fait remarquer Mme de La Raudière, ce revirement ouvre une brèche constitutionnelle et crée des voies de recours. Lorsque vous serez confrontés à un problème constitutionnel ou à une multiplication des recours, vous serez bien obligés d'écouter ce que nous nous évertuons à dire mais pour l'instant, vous refusez d'admettre qu'il y a un problème et que l'enjeu réel réside dans la viralité des contenus.

Nous devons nous pencher sur le modèle économique même des plateformes, pour traiter des questions comme celles de la viralité, de l'ordonnancement ou de la transparence des algorithmes. C'est cela le problème. Si nous ne le faisons pas, nous ne pourrons pas endiguer les dérives.

Laisser le pouvoir aux plateformes ne résoudra pas le problème : ce serait, au contraire, une démission. Il faut prendre le problème à la racine, pas nous limiter à des sanctions. En temps normal, la sanction intervient après un manquement aux règles. Dans le cas présent, vous n'essayez même pas de réguler le modèle économique des plateformes !

Je retire mon amendement.