Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mercredi 3 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'ai eu l'occasion de vous le dire dans un autre cadre, ma chère collègue : je trouve cet amendement très dangereux – je pèse mes mots. S'il était adopté, n'importe quel signalement empêcherait qu'un contenu soit retweeté, diffusé, partagé. Je dis bien n'importe quel signalement ! Pourtant, ce n'est pas parce qu'un contenu est signalé qu'il est en soi manifestement illicite.

N'importe quel tweet, n'importe quel message, qu'il ait ou non une connotation haineuse, qu'il porte ou non sur des éléments objectifs, pourrait être anesthésié par une personne qui se sentirait dérangée ou qui voudrait simplement nuire à son auteur. Elle aurait alors la possibilité d'empêcher la diffusion de ce contenu.

Les réseaux sociaux constituent un moyen de communication qui repose aussi sur cette possibilité de rendre un contenu viral, de l'exposer. Il ne faut pas oublier que l'espérance de vie des contenus sur les réseaux sociaux est très limitée. Anesthésier un contenu durant vingt-quatre heures reviendrait à le supprimer, alors même qu'il ne serait pas illicite mais dérangerait simplement quelqu'un. Cet amendement serait une arme redoutable entre les mains de tous ceux, et ils sont nombreux sur les réseaux sociaux, qui désirent simplement nuire. L'avis de la commission est hautement défavorable.

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