Intervention de Jean-Charles Larsonneur

C'est avec beaucoup de fierté pour nos sous-mariniers, en particulier brestois, que j'ai écouté votre exposé liminaire. J'ai dans la mire le projet de loi de règlement 2018 et je souhaiterais aborder avec vous l'exécution budgétaire sur deux points. Le premier rejoint celui de mon collègue Marilossian sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) naval, puisque j'ai étudié attentivement le rapport qui vient de paraître. Il est qualifié de « complexe en raison de la multitude d'acteurs et d'interfaces avec effectivement une inquiétude sur les SNA ». La numérisation du MCO des Rubis est-elle entrée en vigueur ? En effet, il semble que les SNA n'aient pas atteint le niveau de disponibilité technico-opérationnelle (DTO) requis, du fait de certaines avaries rencontrées. La solution des contrats de disponibilité, c'est-à-dire des contrats all inclusive de cinq ans avec une rémunération qui est liée à la disponibilité, avec des périodes d'entretien prédéfinies et une intervention dans le monde entier vous paraît-elle satisfaisante ? Enfin, les indicateurs de performance du programme 178 et notamment ceux relatifs à la fonction stratégique dite intervention ne sont pas remplis. Ces indicateurs traduisent la capacité des armées, directions, services à être engagés pour une durée limitée dans une opération de coercition majeure tout en conservant une partie des responsabilités exercées sur les opérations en cours. Selon ce rapport, notre marine ne serait pas en mesure de tenir l'objectif du délai de six mois pour garantir une pleine montée en puissance. La complexité liée à la gestion du niveau des stocks de munitions de la marine nationale est-elle mise en cause ? Qu'en est-il spécifiquement pour la sous-marinade ?