Intervention de Sylvie Charrière

Mes chers collègues, j'ai le plaisir d'accueillir, cet après-midi, M. Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et aux grands événements sportifs, et désormais président de l'Agence nationale du sport (ANS). Il est accompagné de M. Frédéric Sanaur, directeur général de l'agence, que nous avions auditionné le 27 mars dernier en tant que préfigurateur de l'agence, et de M. Claude Onesta, ancien entraîneur de l'équipe de France de handball, manager général de la haute performance au sein de l'agence.

Messieurs, je vous remercie sincèrement de votre présente pour cet échange, très attendu des membres de notre commission.

Le Gouvernement a finalement fait le choix de la création d'une Agence nationale du sport par la loi, le dispositif ayant été inséré dans Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, que notre commission examinera après le Sénat, le mercredi 10 juillet. Toutefois, l'Agence nationale du sport, constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), existe d'ores et déjà puisque la convention constitutive du GIP a été approuvée par un arrêté du 20 avril 2019 et que sa première assemblée générale et son premier conseil d'administration ont été tenus le 24 avril dernier au Stade de France, en présence de Mme la ministre des sports.

Cette agence, compétente pour le développement des pratiques sportives ainsi que du haut niveau et de la haute performance sportive, a vocation à rassembler dans une nouvelle dynamique l'État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et des entreprises. Vous nous en direz certainement plus tout à l'heure sur les responsabilités respectives de ces différents acteurs et sur la façon dont les compétences et les moyens de l'agence s'articuleront avec ceux du ministère des sports. En disant cela, je pense bien évidemment à la question de son financement puisque, si elle dispose cette année d'un budget de 350 millions d'euros, grâce notamment au transfert des taxes précédemment affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS), les perspectives pour l'an prochain sont encore floues, tant pour ce qui est des dotations publiques que pour ce qui concerne les apports des entreprises via les conférences de financeurs qui devraient être organisées au niveau territorial.

Enfin, d'après la convention constitutive, l'action de l'agence sera évaluée annuellement, de manière indépendante. Pourriez-vous nous en dire plus quant aux modalités envisagées pour cette évaluation et sur la façon dont le Parlement pourrait y contribuer ?