Intervention de Frédéric Sanaur

Depuis que nous avons pu échanger ensemble ici voici quelques semaines, nous avons parcouru beaucoup de chemin. Il en reste encore énormément pour répondre pleinement aux objectifs qui ont été assignés à l'agence et à ceux que nous nous astreignons à atteindre au quotidien. Néanmoins, une grande part de l'énergie des services de l'agence a été déployée pour mettre celle-ci en ordre de marche car, une fois créée, il nous fallait construire de nouveaux dispositifs, rénover ceux existants, inscrire les crédits budgétaires en fonction de la gouvernance partagée instaurée au sein de l'agence et réussir à organiser rapidement notre fonctionnement interne et à définir l'orientation que nous souhaitions donner aux crédits assignés à l'agence.

Notre objectif d'être suffisamment actif et opérationnel pour pouvoir déployer l'ensemble des crédits de l'agence en direction de l'ensemble des acteurs du sport, au niveau national comme de proximité, est en passe d'être atteint. C'est le résultat auquel nous sommes parvenus après les deux conseils d'administration qui ont été tenus : l'intégralité du budget de l'agence est en mesure d'être utilisé au travers de l'ensemble des dispositifs déployés, tant pour le développement des pratiques sportives que pour celui de la haute performance et du haut niveau, qui nécessite, cependant, encore quelques évolutions.

Le premier objectif que nous nous sommes fixé est donc de réinterroger les dispositifs existants, dès le démarrage de l'agence, sans attendre la fin de cette année de transition pour opérer des changements. Des expérimentations ont pu être lancées dès le premier conseil d'administration. Nous en avions succinctement parlé ici, notamment pour ce qui est du développement de la pratique sportive, par le biais des projets sportifs fédéraux (PSF), qui représentent la moitié de l'enveloppe financière (hors emplois) fléchée vers les clubs, les comités départementaux, les ligues régionales et les fédérations sportives. Nous avons déjà opéré une profonde rénovation du modèle en ce sens. Le conseil d'administration de l'agence a en effet convenu que les crédits qui étaient jusqu'à présent portés et pilotés à partir d'orientations ministérielles, seraient désormais déployés à partir d'une politique fédérale, au travers des stratégies de développement propres à chaque sport. Cela permet au mouvement sportif d'être plus autonome et plus responsable et de décliner ensuite ces stratégies au plus près de tous les territoires, en lien avec les réseaux de chaque fédération.

Ce travail a été engagé. Vingt-huit fédérations sportives sont entrées dans ce dispositif, ce qui correspond à plus d'une dizaine de milliers de subventions qui seront désormais réparties sur la base d'une discussion, d'un travail d'instruction et d'un regard plus précis porté par les fédérations sportives et leurs échelons déconcentrés. C'est l'un des volets du développement. Des éléments majeurs ont été portés par l'agence et trouvent leur traduction financière, puisque cette fameuse part territoriale de l'ex-CNDS qui concourt à accompagner le développement de la pratique sportive, qui était de 112 millions d'euros en 2018, sera portée à près de 120 millions d'euros en 2019. Il existe encore un écart entre les budgets de 2017, pour parler des budgets les plus élevés en la matière, et les budgets actuels. Néanmoins, d'ores et déjà, des progrès ont a été faits dans le sens de l'accompagnement des clubs, en lien avec les comités et les ligues, en fléchant des volumes financiers plus élevés en faveur des projets sportifs fédéraux, mais également de la politique d'emploi que développe l'agence, notamment des emplois aidés. Ce sont en effet plus de 5 000 emplois aidés qui seront déployés par l'Agence nationale du sport et bénéficieront aux associations sportives – clubs, comités et ligues – qui, au quotidien, utilisent ces emplois pour structurer leur pratique, développer des projets et porter de nouvelles actions. C'est l'une des grandes priorités que le conseil d'administration a souhaité porter : un volume financier de plus de 7 millions d'euros est consacré à l'emploi par rapport à 2018. C'est un point important.

Autre point, tout aussi important pour ce volet développement : celui des équipements sportifs. Le budget qui leur est consacré, qui était porté à 32 millions d'euros en 2018, atteindra près de 55 millions d'euros en 2019, soit une augmentation de près de 40 % des crédits dédiés à la rénovation, à l'extension et à la construction des équipements sportifs qui, là encore, a été validée et entérinée par le conseil d'administration.

S'agissant du haut niveau, je laisserai Claude Onesta développer le travail qui a été engagé. J'ajouterai un mot plus global sur le fonctionnement de l'agence.

Un des objectifs était que l'agence soit performante d'un point de vue administratif. Pour ce faire, il faut s'appuyer sur des ressources humaines expérimentées et compétentes, capables de réinterroger les dispositifs existants. C'est le cas, puisque nous avons la chance immense de compter des personnels extrêmement compétents. L'agence se structure, elle est en train de se renforcer. Des recrutements variés sont au cours, puisque des profils issus des collectivités territoriales, des services de l'État mais aussi du mouvement sportif et du monde économique viendront muscler les équipes. C'est cette ambition que je porte au sein de l'agence afin que les équipes puissent retranscrire au quotidien la nouvelle gouvernance qu'incarne cette agence. C'est ainsi que nous parviendrons, progressivement, à inscrire notre action dans la durée.

Je profiterai de cette prise de parole pour préciser que nous nous déplaçons dans les territoires, les régions, et que nous recevons beaucoup d'acteurs du sport au quotidien ; nous sommes donc à l'écoute en permanence. Nous entendons les interrogations et les inquiétudes. Toutefois, ce n'est pas parce qu'elle a été créée le 24 avril que cette agence est en mesure, dès le 25 avril, de régler tous les maux organisationnels du sport en France. Cela prendra du temps, mais vous pouvez être assurés d'un engagement sans faille et que toute l'énergie des personnels de l'agence est déployée pour accompagner les acteurs du sport, pour ne pas léser l'engagement de dirigeants, de bénévoles, d'acteurs du sport au quotidien, et ne pas écarter des actions particulièrement innovantes ou qui ont fait leurs preuves sur les territoires. C'est un travail du quotidien qui nous permettra de gagner du terrain au fur et à mesure, pour être toujours plus au contact et mieux répondre aux attentes. L'objectif de la gouvernance est, finalement, de définir des politiques sportives plus précises, plus justes et encore plus en phase avec les attentes des acteurs de terrain.

C'était déjà de l'objectif des politiques qui étaient menées. Aujourd'hui, au-delà des ambitions, nous en avons les actes concrets à travers des acteurs. Nous parlions du monde économique. Nous avons pu constater lors du dernier conseil d'administration que les propositions portées par les représentants du monde économique étaient extrêmement pertinentes. Elles nous ouvrent des visions, des prismes différents de ceux que nous avions l'habitude de déployer en tant que responsables publics du sport. C'est là aussi que nous pourrons chercher de l'innovation et mobiliser plus d'acteurs innovants. Je pense aux start-up et aux acteurs liés aux nouvelles technologies, pour nous permettre de parler non seulement aux pratiquants licenciés en club que nous connaissons bien, mais aussi à l'ensemble des autres pratiquants qui, aujourd'hui, s'adonnent à une pratique sportive ou une activité physique pour leur bien-être, leurs loisirs, leur santé ou autre. Nous devons parvenir à construire un dialogue avec eux. À cet égard, l'agence installera aussi en son sein un observatoire des pratiques sportives, afin de mieux connaître l'ensemble de ces pratiques en France ainsi que l'ensemble des types de pratiquants, pour apporter des réponses plus précises sur la manière de déployer les crédits portés par l'agence et l'ensemble de ses personnels, au quotidien, dans l'interaction.

S'agissant du volet territorial, j'imagine que nous y reviendrons lors des échanges. Sachez qu'un travail est déjà engagé avec les différents acteurs de la gouvernance partagée de l'agence pour construire l'organisation territoriale du sport. L'agence n'est pas la seule à intervenir en la matière et coopèrera avec le ministère des sports, l'État et ses services déconcentrés dans les territoires. L'organisation, le lien entre les acteurs, dépend de variables. Certains sont liés aux orientations que porte l'agence, d'autres vont devoir s'incrémenter les unes avec les autres, en complémentarité, pour construire le fonctionnement le plus efficace possible.

Aujourd'hui, les orientations qui sont portées par l'agence sont celles que j'avais déjà développées devant votre commission il y a quelques semaines. Il s'agit tout d'abord d'organiser dans toutes les régions des conférences régionales du sport ayant pour objectif de construire des projets sportifs territoriaux à partir d'un diagnostic partagé par les acteurs de la gouvernance. Ces conférences régionales du sport auront également pour objectif de s'appuyer sur des conférences des financeurs. Tout cela est encore en train de se construire de manière précise. Puis ces conférences des financeurs étudieront des dossiers et définiront des règles et des clés d'intervention, de manière à coupler l'ensemble des interventions des acteurs publics du sport et, peut-être, favoriser l'émergence et la réalisation de dossiers concrets, que ce soit autour d'équipements sportifs ou d'autres formes de projets nécessitant des accompagnements croisés.

Ce volet territorial est en cours de discussion. Un consensus est en train de se dégager, qui facilitera le déploiement de l'action de l'agence et l'organisation du sport dans les territoires dès les prochains mois. Des expérimentations seront conduites dès l'année 2019, puisque certaines régions se sont déjà engagées dans cette dynamique de conférences régionales qui, pour certaines d'ailleurs, existaient déjà. Certaines étaient pleinement actives, d'autres plus éteintes. Elles vont aussi se reconstruire en lien avec la gouvernance que nous avons mise en place au plan national. Les territoires sont donc en train de construire leurs conférences régionales du sport. Nous nous inscrivons nous aussi dans ce cadre pour continuer de construire et d'affiner l'organisation territoriale de demain, en nous appuyant également sur les expérimentations.

Vous avez évoqué, madame la présidente, la question des partenariats. Nous sommes en effet en train d'installer une direction des partenariats au sein de l'agence, qui s'appuiera sur une commission spécifique confiée au monde économique – ou tout au moins, avec une représentation plus forte de ses acteurs –, dont l'objectif sera de développer les modèles économiques et les financements dans le sport. L'agence souhaite en effet bénéficier pleinement des compétences des acteurs économiques en matière de développement commercial, de marketing, de stratégie de marque ou d'image, et diversifier encore les ressources des acteurs du sport – ce qui est un objectif général –, mais aussi de l'agence puisque cette dernière a aussi comme objectif d'agréger des partenaires de façon à financer des dispositifs de manière couplée, avec des crédits propres et des crédits issus de partenariats qu'elle aura réussi à développer. Ainsi, dans la logique de structuration organisationnelle de l'agence, l'un des objectifs à très court terme est de s'appuyer sur une équipe interne capable de déployer cette stratégie et d'attirer des nouveaux partenaires et acteurs.

Pour terminer, je dirai un dernier mot sur la gouvernance de l'agence et la composition de ses organes dirigeants : lors du dernier conseil d'administration, la mise en place d'un bureau a été actée et, sur proposition du président, plusieurs personnalités qualifiées ont été intégrées au conseil d'administration. Parmi elles, je citerai M. Tony Estanguet, président du COJO Paris 2024, M. Olivier Ginon, vice-président du Comité stratégique de la filière sport, M. Rémy Lourdelle, représentant des organisations syndicales des branches professionnelles animation et sport – au titre, plus spécifiquement, de la CFDT, conformément à la convention constitutive – ainsi que Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de la Française des jeux. Tels sont les derniers éléments d'actualité que je souhaitais préciser concernant les instances de gouvernance, telles qu'elles ont été encore élargies depuis nos derniers échanges.