Intervention de Jean Castex

Permettez-moi d'ajouter quelques éléments.

Tout d'abord, dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, l'État, le Comité d'organisation des Jeux et les collectivités qui y concourent, préparent un plan Héritage. Je peux vous assurer que ces difficultés d'accès à la licence et aux pratiques sportives en raison de leurs coûts sont examinées et que nous serons amenés à faire des propositions concrètes pour répondre à ce problème. C'est d'ailleurs dans ce même cadre, cher monsieur Juanico, que le Pass-Sport sera examiné avec beaucoup d'attention et d'intérêt.

Pour en revenir à un élément plus organique, à savoir l'agence qui est l'objet de cette audition, nous avons la nécessité de bien clarifier ce qui va rester dans l'état actuel, comme, par exemple, la question du sport et de l'argent. Je pense que le texte de loi que vous allez examiner prochainement va y concourir. Vous avez appelé à l'édiction de règles ou de normes supplémentaires : que celles-ci soient de nature législative ou réglementaire, il est clair que cela ne relèvera pas des prérogatives de l'agence ; le ministère conservera son rôle de régulation, de réglementation et d'évaluation, qui lui est naturellement dévolu. Je ne sais pas si vous l'avez consulté, mais vous verrez que le projet de loi délibéré en Conseil des ministres prévoit l'existence d'une convention d'objectifs entre l'État et l'agence, qui sera un outil de clarification supplémentaire.

J'ajouterai, puisque M. Juanico l'a également évoqué, que l'une des forces du sport et peut-être aussi l'une des difficultés est le mot « partage ». Vous avez raison, plusieurs acteurs concourent au sport. Nous avons parlé des collectivités territoriales. Vous vous souvenez tous que la loi NOTRe en particulier a fait du sport un des domaines où tant le bloc communal que les départements et les régions peuvent intervenir à un titre ou à un autre au financement, qui des clubs sportifs, qui, des équipements. Vous noterez que les dispositifs dont vous êtes saisis ne proposent pas de remettre en cause cela parce que nous pensons, et l'agence en est une illustration supplémentaire, qu'étant donné la nature même du sport et des activités qu'il recouvre, c'est l'affaire de l'ensemble des collectivités. Toutefois, cela nous oblige peut-être à mieux coordonner, à mettre un peu plus d'ordre sur le plan national mais aussi sur le plan territorial. Je pense aussi, et c'est le souhait du Gouvernement, que l'examen du texte de loi pourrait justement conduire la représentation nationale à mieux fixer ce cadre territorial.

Comme M. Testé le disait, nous prenons le temps de la concertation. Travailler avec les représentants de l'État et trouver des consensus demande du temps. Je vous confirme que nous n'avons absolument pas l'intention de brader les intérêts des représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF), de l'Association des maires de France (AMF), de l'Assemblée des régions de France (ARF), ni de l'ensemble du mouvement sportif. Nous avons saisi l'opportunité de la loi de ratification de l'ordonnance sur les voies olympiques pour introduire les dispositions relatives à l'agence. Nous ne sommes pas encore tout à fait au bout du travail de consensus, mais j'espère que ce sera le cas lorsque le projet de loi arrivera chez vous, afin d'avoir une organisation territoriale prenant en compte tous les acteurs, la plus adaptée possible et, précisons-le, pas forcément uniforme.

En effet, les schémas ne seront certainement pas uniformes dans tous les territoires. Il est préférable de favoriser la voie de l'expérimentation et la souplesse d'organisation. En raison du grand nombre d'acteurs, il faut une organisation mais l'intervention de nombreux d'acteurs du champ sportif est finalement une chance. Comme l'a dit Frédéric Sanaur, nous n'allons pas tout régler du jour au lendemain. Tous les sujets que vous avez évoqués sur le prix des licences, les relations entre les clubs et les fédérations, la place de l'argent dans le sport, les disparités territoriales, l'agence ne les a pas inventés, ils préexistaient. La question est de savoir comment nous réglerons tout cela.

À cet égard, selon l'article 3 de la convention constitutive, l'accompagnement des projets de développement des fédérations et leur déclinaison territoriale, la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d'accès aux pratiques et aux équipements sportifs bénéficient prioritairement des financements de l'État affectés au GIP. Certes, le GIP est un regroupement d'acteurs, mais l'État, soit par le biais de la convention d'objectifs que j'évoquais précédemment, soit dans le statut même de l'agence, oriente son action en faveur de certains publics et de certains territoires.

Vous avez raison, cela entre dans les sujets dont nous allons devoir nous emparer pour essayer, grâce à cette organisation, grâce à une efficience dans l'emploi des moyens, de faire un peu mieux – restons modestes, nous n'allons pas tout changer – que le dispositif antérieur, sachant, que c'est vous, Mesdames, Messieurs les députés, qui voterez les moyens dont nous bénéficierons. Je ne prends pas grand risque en disant qu'il n'y a jamais suffisamment de moyens mais c'est une raison supplémentaire, me semble-t-il, pour les utiliser de la manière la plus efficiente possible.

Bien que j'aie déjà évoqué l'héritage des Jeux olympiques, M. Minot a posé deux questions précises, l'une concernant les mesures que les JO entendent prendre par rapport au phénomène climatique.

Nous pouvons vous fournir le plan d'action de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), établissement public dédié à toutes les constructions non seulement pour les Jeux, mais également pour l'après Jeux. Elle s'est fixé des objectifs extrêmement ambitieux en matière de qualité du bâti, mais aussi en matière d'organisation de compétitions, pour intégrer au mieux les préoccupations que vous avez légitimement exprimées. Les sites olympiques sont pour l'essentiel déjà connus, tout comme les terrains d'entraînement. Mais Paris 2024 a lancé un nouveau dispositif, « Terre de Jeux », dont le lancement s'est déroulé au Sénat il y a quelques jours. Son objectif est clair et l'État l'appuie de toutes ses forces ; il s'agit, comme l'a dit le Président de la République, de faire des Jeux de Paris les Jeux de la France, c'est-à-dire que les retombées se fassent sur le maximum de territoires. Tout le monde pourra concourir au label « Terre de Jeux », quelle que soit la taille de la commune, du territoire, de l'EPCI jusqu'aux régions elles-mêmes.

Il existe une procédure spécifique, celle des centres de préparation aux Jeux, qui doivent être choisis par les fédérations internationales, susceptibles d'être activés dès 2020, c'est-à-dire dès le début de l'olympiade, après les Jeux de Tokyo. Notre objectif est de constituer un catalogue de centres labellisés, dont le label serait délivré par Paris 2024. Notre intention commune, avec l'État, est de veiller à ce que ces centres soient disséminés sur l'ensemble des territoires, ailleurs que là où se dérouleront les épreuves, y compris les territoires ultramarins. Les Jeux doivent apporter leur contribution à l'aménagement du territoire parce qu'il s'agit d'un sujet majeur.

Sur votre autre question, monsieur le député, notre agence appliquera scrupuleusement les lois et les principes de la République, notamment en matière de laïcité.