Intervention de Frédéric Sanaur

Sans répondre de manière exhaustive, certaines des questions nécessitent des précisions, notamment celles du développement du sport dans tous les territoires et pour tous les publics, et plus précisément dans les quartiers où la dimension sociale, d'insertion et de citoyenneté que peut incarner le sport et toutes les personnes qui le véhiculent au quotidien se manifeste. Dans cette optique et cet objectif, lors du dernier conseil d'administration, nous avons proposé un nouveau dispositif tourné vers les réseaux sociaux sportifs. Car nous nous pensons que si le sport se développe grâce aux associations sportives affiliées aux fédérations, il est également utilisé au quotidien dans nos territoires par des associations qui ne sont pas forcément des associations sportives. Je pense notamment aux associations de quartier, de jeunesse, culturelles, qui répondent à de nombreux besoins de dynamique territoriale et utilisent le sport comme outil de lien social – ce qu'il sait faire aussi.

Nous avons donc mobilisé 2 millions d'euros à travers un appel à projets spécifique, qui permettra d'accompagner des clubs sportifs puisqu'ils incarnent une activité au plus près des différents territoires, mais aussi les collectivités territoriales qui portent des actions périscolaires et extra-scolaires par l'intermédiaire de leurs centres de loisirs ou de leurs éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, ainsi que des associations qui ne sont pas forcément des associations sportives, mais qui, dans le cadre de cet appel à projets, seront éligibles. C'est une première dans le cadre de l'activité du CNDS, qui s'est maintenant inscrite dans l'activité de l'agence de manière pleine et entière. Que des crédits du sport soutiennent des associations et des collectivités qui portent des actions de ce type est totalement innovant et constitue une première réponse à la volonté de donner au sport une dimension plus sociale.

Je précise toutefois que cela s'inscrit toujours dans un objectif de multi-partenariats avec nos clubs sportifs. Leur association à ces activités permettra de créer des passerelles entre la découverte d'une pratique sportive – qui ne se fait pas forcément dans un objectif compétitif – et une activité associative pérenne – encadrée par des éducateurs formés et capables d'apporter une certaine sécurité dans la pratique et une progression sportive dans un club organisé. Cet appel à projets est l'un des dispositifs concrets que nous mettons en place. Il sera lancé dans quelques jours, puisque le conseil d'administration en a délibéré.

En ce qui concerne la ventilation entre l'investissement et le fonctionnement, aujourd'hui, les crédits d'investissement sont principalement tournés et dédiés à la rénovation et à la construction des équipements sportifs. Près de 55 millions d'euros d'investissement sont fléchés principalement vers les collectivités territoriales, mais pas seulement puisque certains projets d'équipement sont portés par des associations, qui sont également éligibles.

Le reste du budget comprend les crédits de fonctionnement de l'agence, les subventions aux clubs sportifs et les dépenses d'intervention pour lancer des marchés publics nous permettant de répondre à nos objectifs.

Pour ce qui est de l'aisance aquatique, un budget de 15 millions d'euros lui est, en effet, dédié : 14 millions d'euros ont été fléchés vers les installations sportives, pour la rénovation et pour la construction de bassins d'apprentissage, de petits bains ou de pataugeoires visant à favoriser la découverte de l'eau et la pratique pour les plus jeunes, mais aussi vers des structures mobiles permettant à des territoires qui souhaitent en prendre l'initiative de bénéficier d'un financement fort pour des installations mobiles permettant une découverte de l'activité aquatique au plus près de tous les territoires, notamment les plus carencés.

C'est l'une des portes que nous avons ouvertes lors du dernier conseil d'administration : 14 millions d'euros d'investissement et un million d'euros de fonctionnement ont été dégagés pour accompagner le déploiement du plan aisance aquatique, premièrement au travers des dispositifs de formation pour les animateurs, les éducateurs et les intervenants du domaine aquatique à la méthode d'accompagnement des plus jeunes, qui nécessite une approche pédagogique particulière, et deuxièmement, au travers d'une logique de label, tournée vers les associations sportives et les collectivités, afin d'identifier les structures capables d'accueillir les plus jeunes pour cette découverte de la pratique aquatique et, nous l'espérons, les amener à une pratique sportive associative durable.

Voilà donc comment se présente ce Plan aisance aquatique. Pour ce qui est des crédits, nous engageons 15 millions d'euros aujourd'hui et nous nous accordons encore six mois pour évaluer le volume financier nécessaire. Les dossiers des collectivités remontent d'ores et déjà, elles ont bien entendu le message et y répondent, la découverte de l'eau est développée dans de nombreux territoires. Ce plan apporte vraiment une réponse, et nous constatons que les demandes concrètes affluent.

Quant à la question de savoir comment les fédérations peuvent aider les clubs, elle n'est pas simple. Les fédérations ne disposent pas de marges budgétaires aussi larges qu'on pourrait l'imaginer. La Fédération française de basket, par exemple, compte près de 500 000 licenciés et plus de 4 000 clubs. Si elle voulait avoir une action en direction de 100 % de ses clubs, cela demanderait des crédits extrêmement élevés.

Les fédérations ont déjà des prérogatives fixées par la puissance publique en matière d'organisation des compétitions, d'organisation de leur équipe de France, de suivi des clubs en matière disciplinaire, etc. Il leur serait très difficile d'accompagner en outre tous les clubs. Elles portent toutefois des logiques de label et le développement des projets sportifs fédéraux leur donne des leviers nouveaux. Ce ne sont pas des crédits nouveaux, mais ceux de l'ancienne part territoriale du CNDS – et tel était bien l'objectif puisque ces crédits, auparavant gérés au niveau déconcentré par les directions départementales et les directions régionales, l'ont ensuite été au niveau national par le CNDS et, aujourd'hui, ce sont les fédérations qui les utilisent pour les flécher vers leurs clubs. Nous avons là créé un nouveau levier, pour que les fédérations puissent mieux dialoguer avec leurs clubs.

Enfin, pour répondre très concrètement sur l'approche interministérielle, l'agence s'est rapprochée du ministère des Outre-mer sur la question des équipements sportifs dans le cadre des contrats de convergence et de transformation sur la période 2019-2022. L'agence et le ministère des Outre-mer engageront ainsi chacun 7 millions d'euros par an sur quatre ans, atteignant un budget cumulé de 56 millions d'euros pour rénover et développer les équipements sportifs outre-mer. C'est un bon exemple d'accompagnement et d'actions interministérielles, comme il peut en exister avec la politique de la ville ou encore dans le cadre du Plan national décidé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en lien avec l'Agence nationale de la recherche.

La stratégie avec le monde économique comporte deux approches : d'une part, une stratégie tournée vers les acteurs extérieurs, et c'est grâce à la gouvernance de l'agence, dans laquelle figurent les acteurs du monde économique, que nous écrirons cette stratégie afin de déterminer quels outils créer, donner et confier aux acteurs du sport ; d'autre part, une stratégie tournée vers l'interne, vers l'agence et son activité et, dans ce cadre, un travail a été engagé en amont, lors de la mission de préfiguration de l'agence, sur la stratégie de marque qu'elle portera. Aujourd'hui, nous sommes dans l'attente du recrutement de notre directrice ou directeur de la communication et des partenariats pour reprendre ce travail et l'animer concrètement, en lien, là encore, avec l'ensemble des acteurs de notre gouvernance puisque nous fonctionnons le plus possible en collégialité.