Intervention de Jean Castex

Je termine rapidement.

Tout d'abord, madame la députée, en évoquant la question de l'emploi et des moyens qu'offrent le label « Terre de jeux » et les centres de préparation aux Jeux, dont les crédits sont inscrits au budget de la SOLIDEO, je vous confirme que notre objectif est évidemment de veiller à ce que l'emploi de ces fonds soit réalisé en parfaite cohérence et complémentarité avec ce que l'agence décidera dans les territoires. Il n'est pas question, dans la mesure où ces ressources ne sont pas extensibles comme vous l'avez souligné les uns et les autres, que nous concentrions au même endroit les moyens ou que nous oubliions certains territoires. Cela fait donc bien partie, madame la députée, de nos objectifs.

La question de M. Juanico sur le contrôle me paraît très importante. Vous l'avez compris, le projet de nouvelle gouvernance repose sur plusieurs piliers, nous avons beaucoup parlé du partage entre les différents acteurs que le groupement d'intérêt public permet de réunir pour, à la fois, enrichir les approches des politiques publiques sportives grâce à ces regards croisés et rechercher une meilleure cohérence qui, nous l'espérons, sera garante d'une plus grande efficience dans l'emploi des moyens dont nous avons dit qu'ils sont toujours comptés.

Le deuxième pilier me semble être celui de la confiance plus forte que nous allons accorder aux acteurs, en particulier aux représentants du mouvement sportif.

Enfin, le troisième pilier est celui de l'évaluation et du contrôle, puisque la confiance ne va pas sans contrôle.

Bien évidemment, le GIP sera soumis au plein contrôle du Parlement. Il conviendra que vous déterminiez et que le Gouvernement vous réponde sur les modalités selon lesquelles s'exercera ce contrôle. Je rappelle simplement, monsieur le président, que si, dans les statuts actuels de l'agence, ne figurent pas de parlementaires, c'est tout simplement parce qu'il faut un texte de nature législative pour leur permettre de siéger au sein du groupement d'intérêt public, que ce soit à titre consultatif ou délibératif. Je ne doute pas que les débats parlementaires à venir permettront de répondre à cette question.

Outre cette participation, l'agence utilisant des deniers publics, qu'il s'agisse de taxes affectées ou de crédits budgétaires, il est évident qu'elle sera à livre ouvert pour la représentation nationale. Mais au-delà, elle aura à inventer un modèle de contrôle, ou tout au moins d'évaluation. Claude Onesta l'a évoqué pour le haut niveau. Il s'agit de réinterroger toutes les pratiques et de laisser sans doute une plus grande latitude d'action aux différents acteurs. Dès lors, il va bien falloir se doter de moyens pour que l'agence et tous les acteurs, pas seulement l'État, s'assurent que les objectifs sont bien atteints.

Cela nous renvoie aux questions de territorialisation, car nous n'allons pas tout pouvoir contrôler d'en haut. C'est dans les territoires que le sport se passe, comme beaucoup de choses. Comme je le disais dans mon propos liminaire, sans que nous ayons tout à bâtir puisque des éléments qui préexistaient fonctionnent bien, les questions de l'organisation territoriale de l'agence, de l'organisation territoriale du sport que nous devrons chercher à améliorer doivent répondre au double défi de la confiance et de l'évaluation des actions engagées.