Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

J'ai bien noté votre souhait de renforcer les moyens de l'AMF. Le comparatif avec d'autres autorités est évidemment très impressionnant. C'est tout le problème du plafond de recettes. À partir du moment où il y a des contributions qui sont après plafonnées et reversées au budget de l'État – vous n'êtes pas la seule autorité ou le seul organisme public ou parapublic qui souffre de cela – cela nécessite une clarification de l'État sur sa capacité à aller prendre des recettes qui sont normalement affectées à un organisme.

Sur la répartition du travail et sur le rôle respectif de l'ESMA et des régulateurs nationaux, mais plus particulièrement de l'AMF, pourriez-vous entrer un petit peu plus dans le détail sur ce que fait l'un et ce que fait l'autre, et sur l'évolution à court terme de cette répartition ?

Je n'aborderai pas le sujet de l'activisme. Nous menons une mission avec Benjamin Dirx sur ce sujet et nous vous entendrons dans les jours qui viennent sur ce point extrêmement important qui revient souvent dans l'actualité.

Il y a une autre actualité, celle des crypto-monnaies. Vous l'avez évoquée rapidement. Hier, Facebook a lancé l'idée – plus qu'une idée, puisqu'ils doivent être prêts – de créer une monnaie, le libra, si j'ai bien compris son nom. Les choses prennent alors une autre dimension. On a évidemment une crainte, qui semble quasiment intuitive et presque naturelle : si des organisations privées détiennent à la fois des données sur chacun et font circuler une monnaie, cela commencera singulièrement à ressembler au fil du temps à des organisations privées souveraines, ce qui pose problème. Quelle est votre réaction sur ce changement de dimension annoncé de monnaies ou d'actifs numériques parallèles ?

Sur la place de Paris, comment voyez-vous le rôle de la City ? Comment cela peut-il se passer ? J'imagine que c'est une question que vous devez évoquer avec vos collègues. La place de Paris est évidemment attractive. Qu'est-ce qui pourrait la rendre moins attractive ? Probablement des changements de législation trop forts ou trop tatillons ? Est-ce que c'est plutôt une activité que l'Europe va récupérer en partie ? Est-ce que cela va être décentralisé dans un certain nombre de centres qui se font d'ailleurs de la concurrence ? Au-delà du Brexit, personne ne sait très bien comment cela peut atterrir, mais qu'est-ce qui se prépare aujourd'hui à la City ?

Enfin, on s'aperçoit qu'il y a moins de fonds levés par les marchés financiers, probablement à cause de la faiblesse des taux d'endettement. On préfère la dette à la levée de fonds. Est-ce que cela vous inspire des commentaires ? À votre avis, est-ce une tendance ? Est-ce un mauvais moment à passer sur les marchés financiers et un risque supplémentaire en ce qui concerne l'endettement global et général qui devient de plus en plus élevé ? Quel est, au fond, le sentiment du président de l'AMF sur ces équilibres qui sont en train de changer ?

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