Intervention de Joël Giraud

Je voulais vous remercier, monsieur le président de l'AMF, des propos que vous avez tenus sur la façon dont nous avons saisi la balle au bond s'agissant du problème des FADET et du grand trou noir dans lequel risquait de tomber l'ensemble des procédures. Le seul sujet était de trouver un véhicule législatif rapide : la loi relative à la lutte contre la fraude était là juste à temps pour éviter que le trou noir n'absorbe les procédures. En tout cas, merci d'avoir été en ce sens un lanceur d'alerte de procédures qui quelquefois tombent dans le néant absolu des arcanes administratifs. La balle au bond a été reprise.

J'ai quelques questions dont une est complémentaire à ce que vient de dire à l'instant le président de notre commission.

Une partie de votre activité concerne la régulation du marché émergent des actifs numériques. Je voudrais savoir quelles sont les grandes caractéristiques du visa que vous avez proposé aux acteurs de la place au début du mois, et combien de levées de fonds d'actifs numériques vous vous attendez à regarder cette année.

En 2018, les sociétés non financières continuaient à se financer par de la dette bancaire essentiellement, tandis que les émissions de titres de capital sont en recul. Comment analysez-vous ce niveau d'endettement dans un contexte où nous avons, avec la loi « PACTE », souhaité encourager le développement de l'épargne longue ?

Pour terminer, quelques mots sur la situation financière de l'AMF et les propos que vous avez tenus également sur l'accroissement des missions qui vous sont confiées. Sans aller forcément jusqu'à la comparaison avec l'exemple britannique, parce que le Britannique régule depuis fort longtemps – au Royaume-Uni, il est même rare qu'un cahier des charges de délégation de service public ne soit pas suivi voire pisté par quelqu'un, mais cela n'est pas tout à fait la tradition ni la culture française – la situation de l'AMF, si on la regarde de près, est plutôt satisfaisante parce que vous aviez des disponibilités bancaires de 54 millions d'euros en 2018. Ce qui vous gêne un peu aux entournures, pour ne pas dire plus, est le plafond de ressources qui est imposé par la loi de finances initiale. Ma question sera claire : faut-il encore augmenter ce plafond après la hausse de 2019 et à quel rythme pour faire face à l'accroissement de ses missions que vous avez citées, entre autres la loi « PACTE », et vos obligations également sur le blanchiment, sur lequel je suis assez regardant ?