Intervention de Jean-Louis Bricout

Comme vous le savez, les outils financiers évoluent très rapidement en prenant des formes multiples pour trouver de nouvelles formes de profit. Cette malléabilité des outils a été renforcée par l'apparition des crypto-actifs issus des crypto-monnaies, qui posent un problème nouveau ou plutôt reposent un problème ancien en politique. Comme le disait Auguste Comte, la société est progressive et l'État est souvent stationnaire. Voilà ce que confirme à nouveau l'AMF. En effet, dans le cadre de ses missions de protection de l'épargne investie dans les produits financiers et la bonne information des investisseurs, votre rapport indique que 36 % des demandes traitées depuis 2016 concernant l'écriture des crypto-actifs étaient frauduleuses et relevaient de la cybercriminalité par Internet.

Par ailleurs, un problème complémentaire est posé à l'AMF, à savoir la qualification juridique des crypto-actifs. En effet, la qualification de ces produits en instruments financiers les soumettrait en matière d'agrément pour la fourniture de services d'investissement aux règles du code monétaire et financier ; en matière de bonne conduite, aux obligations issues du règlement « EMIR » en obligeant la déclaration des transactions à référentiel central, ou encore des dispositions de l'article L. 533-7 du code monétaire et financier, instaurant une interdiction de publicité. Dès lors, on peut se demander si le caractère régulier de ces fraudes des demandes adressées à l'AMF ne pourrait pas être grandement atténué à l'aide de ces nouvelles qualifications juridiques, qui viendraient réglementer les pratiques quelque part hors cadre. En fin de compte, considérez-vous que le cadre législatif doit évoluer pour mieux protéger les épargnants ? Avez-vous d'autres solutions à proposer, notamment peut-être la révision de vos missions par exemple ? Seconde question : que vous inspire l'arrivée du libra sur les marchés et plus généralement comment appréhendez-vous l'arrivée des monnaies parallèles sur les marchés ?

L'AMF souligne aussi qu'au cours du second semestre 2018 et dans le courant du premier semestre, les services ont instruit plusieurs dossiers dans la perspective de la relocalisation en France de certaines activités d'établissements financiers britanniques se préparant à la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne. Je pense que la tendance doit continuer à se confirmer, mais avez-vous quelques précisions sur les profils des nouveaux arrivants ?