Intervention de Michel Lauzzana

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana :

Monsieur le président Ophèle, la loi PACTE est venue renforcer vos pouvoirs et missions, en particulier sur la qualité des informations fournies en matière de financement durable. Cela a été dit. La loi a été promulguée il y a moins d'un mois, mais j'aurais voulu savoir comment vous vous projetez, comment vous voyez votre feuille de route pour cette loi et en particulier les crypto-actifs.

Mais surtout, je voudrais aussi vous parler des financements participatifs, où vous avez un rôle. Le prêt participatif a augmenté de plus de 40 % en 2018. Au Royaume-Uni, l'entreprise Landy a fait faillite. Les autorités britanniques ont pris plusieurs mesures, par exemple pour les épargnants débutants, limiter les placements à 10 %, avoir une meilleure information. Que pensez-vous de ces mesures ? Allez-vous les appliquer de la même manière en France ? Comment protéger les épargnants de ces faillites dans le crowdfunding, qui a une image proche des gens mais qui peut donc entraîner des faillites importantes ?

Dernier point : au regard de toutes ces nouvelles missions que vous donne la loi « PACTE », est-ce que les objectifs et indicateurs de performance budgétaires doivent évoluer ?

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