Intervention de Stella Dupont

En relais de la question de Michel Lauzzana, les projets participatifs et citoyens constituent un levier essentiel pour favoriser l'ancrage et l'acceptation des projets d'énergies renouvelables et de la transition énergétique dans son ensemble. Dans ma circonscription en Maine-et-Loire, l'association Atout vent en Chemillois a pu réaliser un parc de cinq éoliennes grâce au financement citoyen. Agriculteurs et habitants se sont rassemblés, se sont concertés et ont emmené les acteurs du territoire dans cette démarche participative.

L'AMF est l'autorité administrative indépendante qui joue le rôle de régulateur des marchés financiers. Pour ce faire, elle est libre d'édicter des normes au sein de son règlement général, et ces règles s'appliquent à tous, naturellement. L'une d'elles a été très critiquée par les associations favorisant les projets participatifs en général. Il s'agit du respect du seuil de 50 % maximum du capital offert au public édicté par un article du règlement de l'AMF. Or ce seuil de 50 % a été supprimé par l'arrêté du 11 juillet 2018, qui est venu valider votre modification de règlement.

Cependant, on s'y perd un peu, car cette suppression ne semble pas s'appliquer aux projets participatifs de production d'énergies renouvelables, à la lecture de l'article R 314-71 du code de l'énergie, sans que l'on comprenne bien pourquoi. C'est assez complexe et cela interroge les acteurs associatifs. Ces associations recommandent régulièrement la suppression de ce seuil, car il agit en fait comme un frein aux projets d'énergies renouvelables.

Pouvez-vous s'il vous plaît rappeler les seuils en vigueur pour la participation citoyenne aux projets d'énergies renouvelables ? Le cas échéant, qu'est-ce qui justifie des règles financières spécifiques et moins avantageuses pour le financement participatif, pour les seuls projets liés à la production d'énergies renouvelables ? Quelles sont vos recommandations ?