Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Les enquêtes de l'AMF génèrent aujourd'hui des sanctions financières, administratives et pénales qui peuvent poser des difficultés d'exécution. Disposez-vous aujourd'hui d'un suivi statistique du recouvrement des amendes et d'un suivi de l'effectivité des autres sanctions pénales ? Avez-vous un objectif d'amélioration du recouvrement des sanctions ? Enfin, quels sont vos liens avec les services chargés du recouvrement ?

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