Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

En page 17, il est indiqué qu'en 2017, il s'agissait de 19,04 euros. La taxation réelle doit être, j'imagine, la recette divisée par le nombre de titres de séjour. Comme il y a beaucoup de catégories de taxes, je voudrais savoir si nous sommes partis de l'idée que c'était insupportable. Évidemment 19 euros, c'est très supportable. Il y a beaucoup d'exemptions. S'agit-il bien d'une moyenne ? Combien de titres sont payés 250 euros ?

Par ailleurs, un coût de 609 euros avait beaucoup été évoqué – vous l'avez vous-même évoqué. Je comprends que c'est plutôt pour des étrangers en situation irrégulière à un moment donné. Sait-on combien de taxes à 609 euros sont appliquées et dans quelles situations elles le sont ?

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