Intervention de Joël Giraud

Monsieur le président et madame la rapporteure, je voulais vous remercier parce que tout ce qui découle de cette mission est en fait issu d'un chaînage un peu vertueux qui est finalement d'abord d'avoir accepté ma proposition que l'ensemble des amendements, dont certains portaient d'ailleurs ma cosignature, puissent être retirés au profit de l'engagement de créer une mission d'information et d'effectuer une vraie évaluation de façon à aboutir dans le projet de loi de finances (PLF) suivant à des propositions qui soient cette fois non seulement bien cadrées, mais en plus, comme vous l'avez souligné, monsieur le président, oecuméniques, voire interreligieuses...

C'est pour moi une grande satisfaction de voir que finalement la mise en évidence d'une difficulté d'une politique publique peut conduire petit à petit à ce chaînage vertueux qui est quand même le symbole même du Printemps de l'évaluation.

À titre personnel, c'est une question, vous le savez, pour laquelle j'ai une certaine sensibilité. Je crois qu'il est bien que les parlementaires, il n'y a pas que les citoyens, puissent jouer le rôle de lanceur d'alerte. C'est même dans leur fonction même. Sur ce plan-là, je vous remercie du travail que vous avez effectué à ce titre.

Il n'y a pas que ce sujet, malheureusement, s'agissant des politiques concernant les étrangers, pour lesquels on a un peu tendance dans ce pays à faire les trois petits singes, l'aveugle, le sourd et le muet, ce qui conduit quelquefois à des revers électoraux. Je regrette effectivement que souvent tout cela soit un petit peu passé à la trappe d'un mutisme que vous n'avez pas choisi de suivre, et je voulais vous en remercier. Il en est de même lorsque je vois quelques migrants qui traversent la frontière chez moi et que ce sont des citoyens qui sont obligés de payer le billet pour aller au conseil départemental faire l'ensemble des procédures pour la reconnaissance de minorité, alors qu'il me semble qu'on pourrait peut-être avoir une prise en charge plus globale étant donné qu'il s'agit d'une politique publique et d'État.

Pour revenir très précisément sur votre rapport, les montants en jeu sont globalement relativement raisonnables, mais on sait que le constat est différent pour des demandeurs de titre de séjour qui sont en situation très précaire. Pouvez-vous nous indiquer comment a évolué le produit des taxes sur les titres de séjour au cours des dernières années et mettre en perspective cette évolution et celle des demandes de délivrance ou de renouvellement de taxe de séjour ?

Je relève également de votre présentation trois éléments principaux sur lesquels d'ailleurs vous avez bien insisté et dont découleront mes autres questions. Les montants des taxes sont très variables, élevés et semblent connaître une rapide progression. Vous avez indiqué aussi que les montants des taxes sur les titres de séjour étaient globalement dans la fourchette haute des montants constatés au niveau de l'Union. Avez-vous eu l'occasion au cours de vos travaux de dresser des comparaisons européennes et quels enseignements peut-on en tirer ?

Questions complémentaires : on nous oppose souvent dans le débat le caractère réglementaire de la fixation du montant des taxes applicables à la délivrance, au renouvellement et au duplicata des titres de séjour. La loi définit un cadre pour ces montants, en l'espèce une limite haute et une limite basse. Ces limites sont d'une grande amplitude, vous l'avez souligné dans votre rapport, bien trop grande. Elles expliquent à mon avis les progressions de taxes que nous avons constatées récemment, mais nous avons donc bien une possibilité d'agir. C'est d'ailleurs, il me semble, la recommandation 14. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce point sur vos recommandations ?

Pour terminer, sur les questions que vous avez soulevées d'intermédiation frauduleuse dans certains départements, je voudrais savoir s'il y a une procédure en cours, si l'article 40 du code de procédure pénale a été invoqué. Où en est-on ? Franchement, les gens qui font cela sont vraiment la lie de l'humanité.