Intervention de Véronique Louwagie

En premier lieu, je veux remercier le président de la mission, Jean-François Parigi, et la rapporteure, Stella Dupont, pour leur travail. Je crois qu'on a un bel exemple ici de la nécessité d'évaluer l'ensemble des dispositifs de toutes nos politiques publiques et je trouve qu'au moment du Printemps de l'évaluation, cette mission a tout son sens.

Vous avez évoqué la complexité de la procédure, au travers notamment d'un grand nombre de tarifs, et souhaité une simplification. À ce titre, avez-vous eu la possibilité d'évaluer le coût de la gestion de cette procédure ? Peut-on déterminer le coût en matière de dépenses publiques pour gérer un tel dispositif ?

Sur les comparaisons entre les tarifs existants, vous avez fait un rapport entre les tarifs qui existent pour les nationaux par différence avec cette taxation des titres de séjour pour les étrangers. Qu'en est-il dans les pays voisins, au niveau européen notamment ?

Enfin, vous nous avez indiqué, madame la rapporteure, que les taxes constituent des freins à l'intégration des étrangers. Je veux bien entendre cela. Par ailleurs, nous avons entendu que dans un grand nombre de cas ce sont les associations qui prennent le relais. On peut s'offusquer du dispositif, puisque finalement on finit par créer un mouvement circulaire. Mais une fois que cette question de tarif est réglée, et elle l'est à un moment donné, peut-on véritablement affirmer que les taxes constituent des freins à l'intégration des étrangers ? Je reste un peu dubitative sur vos propos.