Intervention de Sarah El Haïry

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

Je vais faire un tout petit pas de côté, mais cela touche votre rapport. Vous avez parlé de la monétisation des rendez-vous et donc d'activités frauduleuses. Il se trouve que dans notre droit positif, une personne étrangère doit déclarer, par exemple, un changement d'adresse dans les sept jours et faire les démarches auprès de la préfecture. Or aujourd'hui, dans certaines préfectures, et la mienne en fait partie, il n'y a pas de rendez-vous disponible avant le mois d'octobre pour déclarer un changement d'adresse, et finalement le coût du timbre n'est pas un frein dans ce cas-là, parce que ce sont 19 euros pour changer d'adresse. Sauf qu'aujourd'hui, techniquement, la personne n'est pas en situation de pouvoir faire sa déclaration de changement d'adresse et donc d'être à jour. Avez-vous croisé des difficultés telles que celle-là ? Ne peut-on pas dématérialiser cette procédure ou la rendre plus fluide ?

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