Intervention de Charles de Courson

En annexe à votre rapport, vous présentez les niveaux des taxes dans les différents pays de l'Union. Effectivement, on se situe dans le haut des fourchettes. Vous n'avez pas retenu dans vos recommandations l'idée de demander l'harmonisation de ces taxes en Europe, mais y a-t-il des projets d'harmonisation à l'échelon communautaire au nom de la libre circulation ? C'est quand même extravagant quand on voit les écarts. Je voyais, par exemple, que pour une première délivrance, cela va de 940 euros à 50 euros, par exemple, en Europe.