Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Monsieur le rapporteur spécial, je vous remercie d'avoir mis le doigt sur ces enjeux de sécurité et de confidentialité, qui me semblent être au coeur de la mission que vous menez. Les doutes que vous émettez à ce sujet doivent être pris en compte. En tout état de cause, je vous remercie du travail que vous avez effectué.

Lors de la présentation par la Cour des comptes, le 12 mars dernier, de son enquête sur l'externalisation du soutien aux forces en OPEX, le président de la quatrième chambre, M. Gilles Andréani, avait indiqué que des progrès avaient été réalisés par le ministère des armées depuis 2016 s'agissant de la qualité du suivi et de l'exécution des marchés. Partagez-vous ce constat ?

Au-delà du renforcement du contrôle interne de l'externalisation, il faudrait se poser la question d'un « autre type d'organisation », pour reprendre vos propos. Quelles voies possibles avez-vous identifiées ? Quels en seraient les avantages et les inconvénients ?

La Cour a également estimé qu'il appartient à l'état-major des armées d'étudier toutes les possibilités pour réaliser des missions de transport avec un meilleur niveau de sécurité pour le personnel. Elle mentionne l'achat ou la location d'appareils neufs ou d'occasion. Partagez-vous cette recommandation ?

Enfin, la Cour recommande de tirer davantage parti de la souplesse permise par le statut de l'Économat des armées et de simplifier les relations contractuelles entre le ministère des armées et l'établissement. Lors de la présentation du rapport de la Cour, vous avez qualifié l'Économat de « boîte noire » et vous vous êtes interrogé sur la nature de sa mission. En quoi votre appréciation diffère-t-elle de celle de la Cour et quelles sont vos recommandations ?

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