Intervention de Jean-Louis Bricout

J'adresse également mes félicitations au rapporteur.

La Cour des comptes nous a informés de l'ambiguïté des documents budgétaires, notamment l'action 06 dévolue aux OPEX au sein du programme 178. L'opération budgétaire « externalisation » ne couvre qu'environ un tiers des dépenses correspondant à des prestations vraiment externalisées de soutien aux forces. Les autres sont ventilées selon la nature des prestations auxquelles elles correspondent : transport, logistique, restauration, etc.

La nomenclature, apparemment, ne permet pas de faire apparaître une vision consolidée de ces externalisations. La Cour recommande d'ailleurs, pour l'exercice budgétaire 2020, de mettre en place un dispositif de suivi et de restitution budgétaire des dépenses exécutées dans le cadre des marchés de prestations externalisées en OPEX, ainsi qu'une imputation des dépenses par finalité. Ne pensez-vous pas que la première urgence est de bien identifier ces dépenses pour effectuer un meilleur contrôle ?

Dans le domaine militaire, neuf fonctions logistiques peuvent faire l'objet d'externalisations. Les prestations sont particulièrement hétérogènes, couvrant des coûts, des acteurs et des spécificités très diverses. Avez-vous des éléments de comparaison avec les externalisations pratiquées par d'autres pays, notamment les États-Unis et le Royaume-Uni ?

Enfin, l'Économat des armées, comme tous les établissements publics d'État, fait l'objet d'un rapport annuel du contrôle général économique et financier. Ce rapport fait état d'un projet d'arrêté de contrôle validé par la direction du budget mais toujours en examen au ministère des armées. Qu'en est-il ? Lors d'une audition du 20 mars de cette année, le directeur de l'Économat affirmait ne pas avoir de proposition d'arrêté.