Intervention de Charles de Courson

Ma première question est d'ordre juridique. Le rapport du contrôle général des armées du 22 mars 2018 était protégé par la mention « confidentiel défense ». Lorsque j'étais, il y a bien longtemps, magistrat à la Cour des comptes, on a essayé de m'objecter ce genre d'argument. Cela ne tient pas. On ne veut pas opposer le « confidentiel défense » ou le « secret défense » à un magistrat de la Cour des comptes. Je suis donc un peu étonné qu'il ait fallu attendre la déclassification du rapport. La classification était totalement abusive, et d'ailleurs n'empêchait nullement sa transmission immédiate. Le parquet de la Cour des comptes a-t-il envoyé une note à la ministre lui enjoignant de communiquer cette pièce aux magistrats en charge du contrôle ?

S'agissant ensuite du transport aérien, vous nous aviez déjà signalé il y a deux ans l'affrètement d'avions ukrainiens dans des conditions très particulières. À la page 15 de ce nouveau rapport sont présentées les entreprises qui ont été choisies pour ces transports par hélicoptère ou par avion. Ce qui est étonnant, c'est qu'aucune ne possède d'appareil ! Avez-vous pu calculer les marges réalisées par chacune d'entre elles en vous faisant communiquer leurs comptes ? Ces comptes font-ils apparaître une explosion de leurs bénéfices ?

Vous soulevez également la question de la sécurité des appareils. Y a-t-il au sein du ministère des armées un organisme chargé de contrôler la sécurité des aéronefs comme il en existe un en matière civile ? Dans le civil, on ne peut pas faire voler un avion sans qu'il y ait des contrôles et des habilitations. Sinon, il est cloué au sol. Est-ce le cas ici ?

L'intervention du groupe Bolloré en matière de transport terrestre me paraît également un peu brumeuse. Chacun connaît les méthodes de ce groupe, qui a encore été condamné récemment pour corruption et obtention de monopole en Afrique. Avez-vous pu déterminer comment il a été choisi ? Dispose-t-il d'un monopole de fait ? Quelles sont les marges en la matière ?