Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je voudrais saluer le travail et la constance de notre rapporteur spécial. Ce rapport d'information ne vise évidemment pas à faire de la polémique pour faire de la polémique. Ce n'est pas le style de notre rapporteur. L'objectif est d'avancer vraiment pour résoudre cette difficile contradiction où se trouve l'ensemble de nos forces armées.

Permettez-moi de revenir sur les recommandations concernant les sociétés prestataires. Il est tout de même extraordinaire des sociétés écrans qui puissent transporter nos troupes sur des théâtres d'opérations ! Au-delà des mesures prudentielles de base, c'est quelque chose de profondément choquant. Plus largement, quand on constate qu'il existe une présélection des sociétés prestataires – c'est-à-dire que l'on est plus dans le cadre des marchés publics –, on comprend que c'est une façon d'éliminer implicitement des sociétés qui pourraient prétendre à répondre aux appels d'offres.

J'en viens à ma question : comment voyez-vous l'articulation entre la notion de secret défense et les exigences des marchés publics ? L'État ne peut s'affranchir, dans le cadre de ces appels d'offres, des procédures légales applicables aux marchés publics. Peut-être y a-t-il des dispositions spécifiques à trouver, par exemple une forme d'anonymisation, mais on ne peut pas accepter cela en l'état.