Intervention de François Cornut-Gentille

Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à ce rapport.

M. le président Éric Woerth et Mme Véronique Louwagie m'ont interrogé sur mes relations avec le ministère et l'état-major. Alors que nous sortons du Printemps de l'évaluation, je crois que nous sommes au coeur du sujet. Les députés de la majorité doivent-ils se contenter d'applaudir dès qu'un gouvernement fait quelque chose, et les députés de l'opposition de critiquer ? Je ne fais ni l'un ni l'autre. J'interroge un système. Ce que l'on décrit là est en place depuis très longtemps. Que ce soit un peu perturbant pour le système, je le conçois bien, mais je n'attaque nullement la ministre. Je considère qu'il y a un système qui dysfonctionne depuis longtemps. J'ai précisé – et mes collègues de la majorité l'ont bien entendu – que l'on faisait des efforts qui n'avaient jamais été faits auparavant.

Ce que je remarque, c'est que les autorités – état-major comme ministres –, quelles que soient les majorités, ont du mal à comprendre que les parlementaires interrogent le système. Pour ma part, je prends simplement le système – je n'ai pas d'amis, je n'ai pas d'ennemis – je secoue un peu tout cela, je regarde ce qui sort. Et je pense que c'est utile !

Il est bien évident que les états-majors et les ministres veulent améliorer les choses. Je suis néanmoins intimement convaincu – et c'est pour cela que je fais ce travail – que s'il n'y a pas une pression extérieure, la lourdeur de la machinerie reprendra le dessus. Ils ont beaucoup d'autres priorités – la coopération franco-allemande, les différentes réorganisations... – et je le comprends très bien. Je me place du point de vue de l'état-major et de la ministre et je comprends parfaitement qu'ils ont tellement de choses à traiter que ces questions-là peuvent ne pas paraître prioritaires.

Le rôle du Parlement n'est pas de les mettre en cause, il est de constater qu'il y a quelques points de faiblesse. J'essaie de l'expliquer de façon mesurée, mais les structures prennent cela pour une agression. J'ai beau être aimable, on croit que je joue double jeu : comment ce type qui a l'air plutôt « sympa » peut-il dire des choses pareilles ? Nous sommes au coeur du travail parlementaire tel que j'essaie de le concevoir et tel que les gouvernements ont un peu de mal à le concevoir. Je suis convaincu que les réorganisations n'iraient pas jusqu'au bout s'il n'y avait pas cette pression. Je suis convaincu qu'on finirait rapidement par dire que tout va bien et qu'on passerait à autre chose.

S'agissant de l'Économat, il faut regarder s'il ne fait pas des choses qui pourraient très bien être faites par le commissariat des armées ou par la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information pour certains aspects. Je n'ai pas de réponse toute faite. Je voudrais que l'on examine les choses tranquillement et que l'on détermine s'il y a des secteurs de compétence indéniable, et si, sur d'autres sujets, ce n'est pas tout à fait le cas.

Concernant les marges des prestataires et la question des coûts, ce que je peux dire est qu'on a le sentiment que ces sociétés vivent bien. Mais je ne sais pas quelles sont leurs marges.

Plutôt qu'une présélection, madame Dalloz, je propose une sorte de réorganisation du marché avec des accords-cadres qui obligeront peut-être des sociétés plus sérieuses à s'organiser pour répondre à ces marchés. Si les marges sont élevées, je pense qu'elles pourront assurer les services au même coût qu'aujourd'hui. S'il y a moins de marge qu'on ne le pense, ce sera peut-être un peu plus cher, mais l'effort supplémentaire paraît dérisoire tant au regard des risques de sécurité et de confidentialité qu'au regard du budget des armées. Je pense que ces accords-cadres, quand bien même leur coût serait un peu plus élevé, sont la voie dans laquelle il faut s'engager. C'est d'ailleurs celle qu'a prise la ministre en matière de transport stratégique. J'approuve totalement cette solution, tout en affirmant qu'il faudrait l'adapter également au transport tactique.

J'ai interrogé les responsables de l'OSAC, monsieur le président. Ils m'ont dit qu'ils dépendent d'associations dont ils ne peuvent pas savoir qui sont les membres. C'est une situation juridique assez étonnante. Je ne mets nullement en cause leur technicité, qui est excellente. Les choses vont assurément mieux qu'avant. En revanche, pour exercer une mission qui est, comme le dit Charles de Courson, totalement régalienne, nous avons un objet juridique dont nous ignorons la nature. Je pense qu'il y a un petit risque et que nous devrions réinternaliser complètement cette fonction.

S'agissant des rotations des commissaires, la gestion des flux des troupes obéit à un certain nombre de règles, dont celle des quatre mois. C'est normal et je ne pense pas qu'il y aura de changement. Ce qui était très gênant, c'était que les commissaires étaient quelque peu laissés à eux-mêmes. Le dispositif, de ce point de vue, a été bien recadré. Les commissaires ne sont plus seuls pour faire face aux difficultés, ils peuvent s'appuyer sur la métropole. Nous avons fait ce que nous devions faire et les rotations n'ont plus l'effet négatif qu'elles avaient auparavant.

Concernant le groupe Bolloré, j'ai noté la complexité de la situation. Dans certains secteurs, le choix n'est en réalité pas énorme. Quand on intervient sur certains théâtres, il n'y a pas beaucoup d'interlocuteurs.