Intervention de Arnaud Viala

Le groupe Les Républicains voit d'un bon oeil le travail qu'il est proposé de faire sur l'évolution des communes nouvelles, à partir du moment où il s'agit de faciliter l'évolution territoriale des communes qui le souhaitent, sans obligation et donc sans pouvoir exceptionnel des préfets sur ces questions de réorganisation.

Je tiens à souligner, pour commencer, le travail de Mme la rapporteure et la qualité des auditions auxquelles nous avons pu participer au cours des derniers jours, en vue de l'examen de ce texte, ici en Commission, puis en séance publique. Je ne vais pas passer en revue les articles, mais, grosso modo, les ajustements qui sont proposées visent à faciliter le parcours des territoires qui souhaitent apporter une évolution à leur organisation administrative.

Nous aurons un certain nombre d'amendements à vous proposer, en particulier ceux de mon collègue Jérôme Nury qui, dans son département, a été parmi les pionniers en matière de création de communes nouvelles. Il connaît donc bien le sujet et ses amendements visent à aller encore un peu plus loin. J'espère que certains d'entre eux pourront être retenus par la Commission.

Je voudrais quand même, dans ce propos liminaire, dire un mot de l'article 4. Il se trouve que nous y avons aussi travaillé dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales. La création d'un être juridique et administratif nouveau, qui s'appellerait « commune-communauté » », nous interpelle à plusieurs égards. D'abord, parce qu'il ferait apparaître dans le paysage administratif français une strate supplémentaire ou, en tout cas, un objet un peu spécial, à mi-chemin entre la commune et la communauté de communes. Or sa coexistence, dans les territoires, avec les communes, d'une part, et les EPCI, d'autre part, interpelle. Ensuite, parce que, à ce stade, et s'agissant d'ailleurs d'une proposition, et non d'un projet de loi, il nous manque des éléments d'appréciation sur les moyens qui seront mis à disposition de ces « communes-communautés » pour fonctionner et porter le projet de territoire sur lequel elles seraient assises.

Au vu des éléments d'échange que nous avons pu recueillir au cours de la période de préparation, y compris d'ailleurs auprès du ministre Sébastien Lecornu, au détour d'un certain nombre d'auditions, nous pensons qu'il est probablement sage de revenir sur cette disposition dans les textes qui sont annoncés, pour en parfaire la rédaction et faire en sorte qu'il n'y ait pas de déconvenues et que la promesse de s'organiser d'une façon différente ne se solde pas, ensuite, par des déceptions des élus et des territoires qui s'y engageraient.

Sur cet aspect-là, nous émettons donc une réserve. Nous n'avons d'ailleurs pas souhaité la matérialiser par un amendement de suppression de l'article, mais plutôt par un amendement demandant un rapport précisant les modalités de son application, pour preuve de notre volonté d'être positif.